Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Bertrand 2, représenté par Maître Bertrand de Bodinat.

• Adresse : [adresse complète du cabinet]
• Courriel : [email de contact]
• Téléphone : [numéro]

Données collectées

Les données personnelles sont collectées dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande, message
• Navigation sur le site : données techniques nécessaires au fonctionnement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les seuls cookies strictement nécessaires
• Relation client : informations communiquées par le client dans le cadre d'un dossier (pièces justificatives, correspondances, éléments de procédure)

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact et établir un premier rendez-vous
• Gérer la relation contractuelle et le suivi de votre dossier (conseil, procédure, représentation)
• Satisfaire aux obligations légales et déontologiques du cabinet (facturation, archivage, lutte contre le blanchiment)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — formulaire de contact
• L'exécution du contrat nous liant (article 6.1.b) — dossier client
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) — archivage, comptabilité, LCB-FT
• L'intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f) — sécurité du site

Destinataires

Vos données sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Elles ne sont communiquées qu'aux personnes suivantes, et uniquement si nécessaire :

• Les avocats et collaborateurs du cabinet
• Les sous-traitants techniques du cabinet (hébergeur, messagerie, outil de facturation) — liés par contrat de confidentialité
• Les juridictions, autorités et confrères dans le cadre du traitement de votre dossier
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies : 3 ans à compter du dernier échange
• Dossiers clients : 5 ans après la fin du mandat (prescription civile de droit commun), et jusqu'à 10 ans pour certaines matières conformément aux règles déontologiques
• Données comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Cookies techniques : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales du cabinet
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email de contact] — en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de langue, sécurité).

Aucun cookie publicitaire, de pistage ou de mesure d'audience non anonymisée n'est déposé sans votre consentement.

Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.