Mentions légales
Informations requises par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et par les règles professionnelles applicables à la profession d'avocat.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Bertrand 2, cabinet d'avocats.
- Forme juridique : [SELARL / SCP / EURL / entreprise individuelle]
- Siège social : [adresse complète]
- Capital social : [montant] €
- SIRET : [14 chiffres]
- TVA intracommunautaire : FR[numéro]
- Téléphone : [numéro] — Courriel : [email de contact]
Directeur de la publication
Maître Bertrand de Bodinat, en qualité de [gérant(e) / associé(e)] du cabinet.
Profession d'avocat — informations réglementées
Maître Bertrand de Bodinat exerce la profession d'avocat, titre protégé par l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. À ce titre :
- Barreau d'inscription : Barreau de Pe
- Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), consultable sur www.cnb.avocat.fr
- Autorité de contrôle : Conseil de l'Ordre du barreau d'inscription
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [compagnie], police n° [référence], couverture mondiale
- Caisse de règlements pécuniaires (CARPA) : [désignation régionale]
Hébergement
Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse complète], [téléphone]. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, marques, logos, graphismes, photographies, structure) est la propriété exclusive de Bertrand 2 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d'information. Elles ne constituent ni une consultation juridique personnalisée, ni un engagement du cabinet.
Bertrand 2 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les conséquences d'une utilisation de ces informations sans examen préalable de votre situation par un avocat.
Secret professionnel
L'ensemble des échanges avec le cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, général, absolu et illimité dans le temps, conformément à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité (page dédiée).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.